L’OMHLS se réserve le droit de refuser la présence d’un animal en tout temps s’il estime que la sécurité des autres locataires est en cause, qu’il y a une perte de jouissance des lieux pour les autres locataires ou qu’il y a plusieurs manquements répétés au présent règlement.
Sous réserve du paragraphe précédent, le locataire ne peut permettre la présence, exercer la garde ou posséder un animal dans les lieux loués que dans les conditions suivantes :
- Un chien, stérilisé de petite taille (hauteur maximum à maturité de 15 po ou 38 cm du sol à la tête**)
OU
Un chat stérilisé - Des poissons (un seul aquarium de 20 litres et moins)
- 2 oiseaux grandeur perruche (une seule cage)
** La restriction de hauteur ne s’applique cependant pas au chien d’assistance qui est autorisé à accéder aux mêmes endroits que son maître.
B. Il est interdit d’avoir sous la garde d’un locataire ou d’un occupant, un animal agressif, dangereux qui suscite une crainte à un autre locataire, à un autre occupant ou à un visiteur de l’immeuble.
Ainsi, il est interdit de garder dans les lieux loués un chien de combat ou dompté pour l’attaque ou la protection ou de garder tout animal, dont le comportement ou la présence sont susceptibles de menacer la sécurité des personnes, et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal. Il est interdit de garder dans les lieux loués tout animal, dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer des dommages, d’affecter la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux.
C. Les animaux sont autorisés dans le logement uniquement et doivent être obligatoirement maintenus en laisse ou en cage pour circuler dans l’immeuble. Dans les aires extérieures, leur présence n’est permise que si l’animal est maintenu en tout temps en laisse de manière à ce que le gardien en ait le plein contrôle. À cet égard, le locataire ou celui qui assure le contrôle de l’animal doit en tout temps ramasser les excréments sans délai et prendre soin que le nettoyage ne cause aucun inconvénient aux autres locataires.
D. Ainsi, il est interdit que le locataire permette qu’un animal défèque ou urine sur un balcon, comme de posséder un animal sans que sa litière ne soit pas régulièrement nettoyée. En cas de contravention, l’OMHLS enlèvera les excréments et en réclamera les frais si les circonstances permettent d’identifier le propriétaire de l'animal.
E. Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage à l’intérieur du logement et ne doivent pas incommoder les autres locataires.
F. Le locataire doit s’assurer que le personnel de l’OMHLS puisse entrer dans son logement sans danger en cas d’urgence. L’OMHLS ne pourra être tenu responsable de la fuite d’un animal vers l’extérieur du logement.
G. En cas d’absence prolongée, le locataire prendra les arrangements appropriés de façon à pourvoir aux besoins de l’animal.
H. Il est interdit de nourrir les animaux et oiseaux sauvages et d’installer des abris ou des mangeoires sur les balcons, les terrasses et les terrains appartenant à l’OMHLS.
I. La présence des animaux devra être déclarée à l’arrivée du locataire et mise à jour au renouvellement du bail. Pour un chien d’assistance, un document d’attestation pourrait être exigé.
J. Le locataire ou tout occupant qui assure la garde d’un animal doit satisfaire à toutes les exigences légales des autorités provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence ou permis, à l’hygiène, à l’élimination des déchets ou à l’élimination du bruit.
Dans les dix jours suivant une demande de l’OMHLS, le locataire devra à ses frais soumettre son animal à l’examen d’un vétérinaire pour qu’il détermine si l’animal a besoin d’un traitement anti parasitaire, si l’animal est dangereux, agressif, ou atteint d’une maladie contagieuse ou infectieuse. Par la suite, le locataire devra transmettre à l’OMHLS un rapport sur l’état de santé de l’animal. Le locataire pourrait devoir se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave.
Tous les dommages causés par l’animal sont de la responsabilité du locataire dont la garde est sous son contrôle, de celle d’un occupant ou d’une personne à qui il a permis d’avoir accès à l’immeuble.
Sur avis, concernant le non-respect du présent règlement, le locataire devra prendre des dispositions pour que l’animal quitte immédiatement les lieux loués ou l’immeuble, sans autre procédure, sous peine de voir le bail résilié.