Le bail constitue un contrat liant le locataire et l’OMHLS. Il est primordial d’en prendre connaissance avant de le signer.
Le bail est divisé en deux (2) parties. La première partie identifie le logement loué, indique le loyer à payer pour une période déterminée et énumère les occupants du ménage ainsi que les revenus considérés dans le calcul du loyer. La deuxième partie contient les renseignements généraux sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires de logements à loyer modique.
Durée du bail
La durée du bail est habituellement de douze mois. Le bail se termine toujours au 30 juin.
Reconduction du bail
Chaque année, aux alentours du mois de mars, le locataire reçoit des documents l’invitant à procéder au renouvellement de son bail. Le locataire qui désire reconduire son bail doit retourner la fiche de renouvellement ainsi que la demande de renseignements pour la détermination du loyer signée dans les délais prescrits. Il doit également fournir les preuves de revenus de tous les occupants du ménage âgés de 18 ans et plus. La liste des documents demandés est détaillée dans la correspondance acheminée.
Dès que le calcul du loyer sera finalisé, l’OMHLS fait parvenir le formulaire de reconduction de bail confirmant le montant du loyer à payer pour la prochaine période de bail.
Résiliation de bail
Un locataire peut mettre un terme à son bail en tout temps en remplissant le formulaire de résiliation prévu à cet effet afin d’aviser l’OMHLS de la date souhaitée de départ. Dans les cas mentionnés ci-dessous, le préavis exigé est de:
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Départ régulier |
Trois (3) mois de préavis |
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Départ en hébergement (avec services) |
Deux (2) mois de préavis o Documents exigés : nouveau bail de la résidence pour personnes âgées ou lettre d’attestation de perte d’autonomie provenant du réseau de la santé; |
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Décès |
Un (1) mois de préavis o Demande faite par le liquidateur de la succession ou l’héritier légal. o Documents exigés : copie du certificat de décès et du testament. |
Suite à la réception de l’avis de résiliation, un employé de l’OMHLS ira effectuer une inspection sommaire du logement pour vérifier si des dommages, ne relevant pas d’usure normale, ont été causés. Notez que l’OMHLS peut facturer le coût des travaux aux locataires s’ils résultent d’une négligence ou d’un mauvais entretien des lieux loués.
À la fin du bail, le locataire doit laisser le logement en bon état et libre de tout biens personnels. Toutes les copies des clés doivent être remises au bureau administratif de l’OMHLS dans une enveloppe bien identifiée avec l’adresse du logement.