Table des matières

 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT D’IMMEUBLE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL (version pdf)

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

  • Le présent règlement d’immeuble fait partie intégrante du bail.
  • Le règlement d’immeuble porte sur les règles à observer relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des logements et des espaces communs. Il vise à assurer la tranquillité et la sécurité des lieux loués de même que leur maintien en bon état.
  • Le locataire est responsable du respect du règlement et des annexes pour lui, pour les occupants qui habitent avec lui et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble.
  • Les différentes politiques et directives en vigueur à l’OMHLS sont disponibles sur demande et sur le site internet de l’OMHLS.
  • Les règlements et les lois municipales ou provinciales peuvent compléter et prévaloir sur le présent règlement.

2. AFFICHAGE

Seules les associations de locataires et toutes les autres personnes autorisées par l’OMHLS peuvent afficher aux endroits prévus à cette fin.

3. ACCÈS AU LOGEMENT

L’OMHLS peut avoir accès au logement sur préavis écrit ou verbal de 24 heures ou en tout temps dans les cas d’urgence (voir partie 2 du bail, articles 35 à 41).

4. ALCOOL ET TABAC

  1. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs de l’immeuble, sauf dans le cadre d’une activité pour laquelle un permis de réunion a été délivré par La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
  2. Le locataire s’engage à ce que lui-même ou toute personne à qui il permet l’accès à l’immeuble respectent les dispositions sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. L’usage de tout produit fumé ou vapoté est interdit dans les espaces communs intérieurs de l’immeuble. Dans les espaces et équipements communs extérieurs, l’usage de tout produit fumé ou vapoté est toléré s’il est fait dans le respect des autres locataires.
  3. Le locataire doit disposer des résidus produits par la consommation de tabac de façon sécuritaire.

5. ANIMAUX DOMESTIQUES

Le règlement sur la garde et la possession des animaux domestiques est présenté en « Annexe A » et fait partie intégrante du présent règlement.

6. APPAREILS DE CUISSON

  1. Seul le barbecue électrique est toléré sur le balcon et la terrasse conditionnellement à ce qu’il soit utilisé dans le respect des voisins et en conformité avec les règlements municipaux et les normes d’utilisation prescrite.
  2. Le locataire est responsable de s’assurer que l’utilisation du barbecue soit sécuritaire, ne représente aucun danger pour sa sécurité et celle de ses voisins, ni ne porte atteinte à la jouissance paisible des lieux et/ou à l’intégrité de l’immeuble.
  3. La possession et l’utilisation d’appareils de cuisson barbecue fonctionnant avec des briquettes, du gaz propane ou tout autre combustible sont strictement interdites. Ces
    Office municipal d’habitation de Lanaudière Sud
  4. Initiales dispositions ne s’appliquent cependant pas à une association de locataires ou toute personne préalablement autorisée par l’OMHLS qui pourra utiliser un barbecue au gaz propane uniquement dans le cadre d’une activité.

7. APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS

  1. Il est interdit d’utiliser dans les lieux loués une lessiveuse, une sécheuse ou un mini appareil de lavage ou de séchage, à l’exception des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet. Il est aussi interdit de posséder dans les lieux loués un tel appareil s’il est muni des boyaux ou des tuyaux permettant son fonctionnement.
  2. Il est interdit d’installer un lave-vaisselle de façon permanente. L’utilisation d’un lave-vaisselle portatif est permise conditionnellement à ce que le locataire s’assure d’une utilisation sécuritaire afin de ne pas causer de dégât d’eau. Tout bris résultant d’une utilisation inadéquate pourra être facturé au locataire.
  3. Il est interdit d’installer de façon permanente ou temporaire un réfrigérateur avec distributeur d’eau et de glace, une fontaine ou tout autre appareil et/ou accessoire utilisant la plomberie existante du logement et/ou de l’immeuble.

8. APPAREIL D’AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE (fauteuil motorisé, triporteur et quadriporteur)

  1. Tout appareil destiné au déplacement d'une personne à mobilité réduite, qu'il soit motorisé ou non, utilisé par un locataire ou un visiteur doit être rangé dans le logement du locataire. Il est interdit de le laisser dans les espaces communs intérieurs et extérieurs de l’immeuble.
  2. En tout temps, l’utilisateur d’un appareil destiné au déplacement d'une personne à mobilité réduite circulant à l’intérieur de l’immeuble devra faire preuve de prudence envers les autres locataires et devra circuler à la vitesse de marche des piétons.

9. ASSURANCE RESPONSABILITÉ

L'OMHLS recommande fortement aux locataires de détenir une assurance habitation couvrant la responsabilité civile et la protection des biens.

Pour les locataires demeurant dans un immeuble construit avec les programmes AccèsLogis Québec (ACL) et Logement Abordable Québec (LAQ), il est obligatoire de détenir une assurance habitation en vigueur pour toute la durée du bail et de ses reconductions. Le locataire devra obligatoirement fournir à l’OMHLS une copie de sa preuve d’assurance.

10. AVERTISSEURS DE FUMÉE ET GICLEURS

  1. Conformément au règlement de la municipalité, le locataire doit maintenir tout avertisseur de fumée en parfait état de fonctionnement. Le locataire est responsable de remplacer la pile dans le cas d’un avertisseur de fumée qui en est équipé ou de le laisser connecté dans le cas d’un avertisseur de fumée électrique.
  2. Il est interdit de peinturer ou d’altérer tout type de détecteur, d’avertisseur de fumée ainsi que les gicleurs.
  3. Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un avertisseur de fumée brisé ou défectueux.
  4. Afin de permettre l’opération des gicleurs aux endroits qui en sont munis, il est obligatoire de laisser un espace libre d’au moins 18 pouces (45 cm) du plafond ou du mur.

11. BALCONS ET TERRASSES

  1. Le balcon et/ou la terrasse ne doivent pas être considérés comme un lieu d’entreposage. Seuls les meubles de jardin, les parasols, les bacs de rangement et les pots à fleurs peuvent s’y retrouver. Il est interdit d’y entreposer des pneus.
  2. Il est interdit de suspendre des objets à l’extérieur des garde-corps du balcon et/ou de la terrasse.
  3. Il est interdit de jeter, de secouer, de nettoyer à grande eau ou de suspendre quoi que ce soit par les fenêtres et les balcons.
  4. Il est permis d’utiliser un support de séchage pliant conçu à cet effet qui doit être rangé après chaque utilisation. Il ne doit pas demeurer en permanence sur le balcon et/ou la terrasse. Il est interdit d’utiliser ou d’installer une corde à linge et d’utiliser la rampe du balcon comme support de séchage.
  5. Il est permis d’installer une toile d’intimité de balcon (pourtour des barreaux du garde-corps) en polyester conçue à cet effet et dont la hauteur ne dépasse pas 31 pouces (79 cm).
  6. Il est interdit d’installer de façon temporaire ou permanente au balcon et/ou à la terrasse des rideaux, des treillis d’intimité, des toiles extérieures ou tout autre matériau. Les installations autoportantes sont aussi interdites.
  7. En dehors du balcon et/ou de la terrasse, le locataire n’est pas autorisé à occuper, à aménager ou à effectuer des plantations et des installations sur le terrain de l’OMHLS sans autorisation au préalable.
  8. Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon et/ou de sa terrasse afin de le garder sécuritaire et en bon état, et ce, en évitant tout inconvénient à ses voisins.
  9. Les décorations extérieures du temps des Fêtes sont permises sur le balcon et/ou sur la terrasse lorsqu’elles sont installées de façon sécuritaire. Elles peuvent être installées à partir de l’automne et doivent obligatoirement être enlevées au printemps.

12. BICYCLETTE

Le seul endroit extérieur prévu pour le rangement des bicyclettes est le support à vélos commun tandis qu’à l’intérieur les vélos doivent être rangés dans le logement et/ou le rangement individuel. Dans certains immeubles, des rangements collectifs peuvent être mis à la disposition des locataires pour le remisage saisonnier des bicyclettes. Auquel cas, des règles spécifiques s’appliqueront.

13. BIENS LAISSÉS DANS LE LOGEMENT

Tous les biens, meubles et effets personnels laissés dans le logement et/ou les lieux loués lors du départ du locataire seront considérés abandonnés. Dès ce moment, le locataire donne à l’OMHLS la permission d’en disposer de la manière la plus appropriée qui lui semble et ce, sans risque de s’exposer à des recours ultérieurs de sa part.
Le départ se définie par la constatation par l’OMHLS que le locataire a quitté les lieux et que le logement n’est apparemment plus habité ni habitable vu l’enlèvement de l’ensemble des biens qui le meublent, ainsi que sa désertion vraisemblable par le locataire.

14. BUANDERIE

L'OMHLS fournit, dans la mesure de ses disponibilités, un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses aux locataires de l'immeuble et ce, à coût minime.

  1. Les heures d'ouverture affichées dans la buanderie doivent être respectées.
  2. Les appareils de buanderie sont réservés exclusivement aux locataires.
  3. Le locataire doit demeurer dans l’immeuble durant l’utilisation, libérer les appareils dès la fin du cycle et s’assurer de laisser les appareils et les lieux propres.

15. CANNABIS

  1. Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles ou commerciales à l’intérieur des lieux loués, sur le balcon, la terrasse, dans un espace de rangement ou dans toute aire commune de l’immeuble. Cette interdiction de culture s’applique notamment à la plantation des graines et des plants, à la reproduction des plantes par boutures, à la culture des plantes et à la récolte de leur production.
  2. Il est interdit de consommer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, dans les espaces communs intérieurs et extérieurs de l’immeuble incluant les balcons communautaires et les terrains sous la responsabilité de l’Office.
  3. La consommation de cannabis doit se faire dans le respect des voisins et est uniquement tolérée à l’intérieur des logements et sur les balcons individuels.

16. CLÉS ET SERRURES

  1. Aucune serrure ne doit être ajoutée, altérée ou changée et aucun autre dispositif de sécurité empêchant l’accès au logement ne peut être installé. En cas d’urgence, l’accès au logement doit pouvoir se faire rapidement et sans contrainte par les employés de l’OMHLS. Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner des délais d’intervention et des dommages plus importants dont le locataire serait tenu responsable et pour lesquels il devrait assumer les frais.
  2. Le locataire sera responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et/ou dispositifs d’accès.
  3. Un locataire qui désire obtenir une copie de clé ou faire remplacer les serrures de son logement doit en faire la demande à l'OMHLS qui effectuera le travail moyennant des frais facturés selon la politique de facturation en vigueur.
  4. Au départ du locataire, TOUTES LES CLÉS doivent être remises au bureau de l’OMHLS dans une enveloppe bien identifiée avec l’adresse du logement.

17. CLIMATISEURS

  1. Le locataire peut, s'il le désire, faire usage d'un ou de plusieurs climatiseurs, à la condition qu'il en avise l’OMHLS et assume tous les frais reliés à son installation et à son usage et respecte les « Directives d’utilisation des climatiseurs ».
  2. Un montant supplémentaire sera ajouté au loyer pour chaque climatiseur installé dans le logement. Le paiement des frais supplémentaires d’électricité sera étalé sur toute la durée du bail ou sur toute la durée restante du bail.
  3. Le climatiseur de fenêtre, d'une capacité de refroidissement ne dépassant pas 12 000 BTU et muni d'un bassin de rétention de l'eau de condensation, ne peut être installé que dans une fenêtre ou dans l'ouverture prévue à cet effet. Le cas échéant, l’espace créé par l’installation du climatiseur dans la fenêtre doit être obstrué par un plexiglass ou un matériau reconnu par l’OMHLS. Aucune modification des circuits et des filages électriques existants n’est autorisée.
  4. Pour les fenêtres à battants, seuls les climatiseurs de type portatifs seront tolérés.
  5. Il est strictement interdit d’installer un climatiseur dans les fenêtres des portes de balcons.
  6. La période pour l’installation des climatiseurs est du 1er mai au 31 octobre.
  7. Le locataire doit voir à ce que son climatiseur ne soit pas bruyant (maximum 80 décibels) et doit fonctionner uniquement sur le courant de 120 volts.
  8. Le locataire est entièrement responsable de tous les dommages causés par l'installation ou l’utilisation de son appareil. Si le climatiseur n’est pas installé conformément aux règlements, l’OMHLS demandera de l’enlever dans un délai de 48 heures. À défaut de quoi, des frais seront facturés au locataire pour le retrait de l’appareil par l’OMHLS.

18. DISPOSITIF DE RÉCEPTION ET D’ÉMISSION

Il est interdit aux locataires d’installer tout dispositif de réception ou d’émission d’ondes de quelque nature que ce soit (ex. antenne, coupole, etc.) que ce soit dans la partie privée du logement (balcon et/ou terrasse) ou sur une partie commune de l’immeuble (toit, murs, etc.). L’installation de câblages téléphoniques, de systèmes de câblodistribution ou de tout autre système nécessitant le perçage des murs de l’immeuble n’est pas autorisée.

19. ESPACES COMMUNS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

  1. En tout temps, les espaces communs intérieurs et extérieurs ainsi que les issues doivent être libres de tout objet personnel. L’OMHLS les enlèvera pour en disposer à sa guise et pourrait en réclamer les frais si les circonstances permettent d’en identifier le propriétaire.
  2. Il est interdit de flâner dans les espaces communs intérieurs et extérieurs de l’immeuble.
  3. Lorsque des bancs ont été aménagés dans le hall d’entrée pour le public, le locataire, ou la personne à qui il permet l’accès à l’immeuble ne peuvent s’en servir que pour une courte période d’attente.
  4. Les corridors et les escaliers ne doivent pas être utilisés à des fins d’amusement.
  5. La sollicitation de porte-à-porte est interdite.
  6. Aucune affiche, décoration murale ou cadre ne peut être apposé sur les portes ou les murs de l’immeuble sans l’autorisation préalable de l’OMHLS.
  7. Chaque locataire doit ramasser ses objets personnels après chaque usage des salons et des salles communautaires. Ces endroits doivent demeurer propres en tout temps.
  8. Le locataire doit être vêtu de façon convenable lorsqu’il se trouve dans un espace commun.

20. ESPACES DE RANGEMENT

  1. Les espaces de rangement sont situés dans les logements ou dans les lieux prévus à cet effet.
  2. Seuls les biens reliés à l’occupation des lieux loués et les biens appartenant aux occupants du logement peuvent s’y trouver.
  3. Le locataire doit utiliser uniquement l’espace de rangement qui lui est assigné, sans y apporter de modifications (ex : ajout de rallonge électrique, de chaufferette, d’éclairage supplémentaire, etc.).
  4. Tout matériel se trouvant dans un espace non attribué par l’OMHLS sera enlevé et entreposé aux frais et dépens du locataire fautif.
  5. Lorsque l’espace de rangement contient des équipements tels qu’un chauffe-eau, un panneau électrique, un système de ventilation ou des valves de plomberie, il faut laisser un espace de dégagement en tout temps pour permettre l’accès aux appareils à des fins d’inspection, d’entretien ou d’urgence.
  6. Lorsque le rangement est en grillage et est situé dans un espace commun, il est interdit d’installer toute toile ou autre dispositif qui empêche de voir l’utilisation qui en est faite.
  7. L'OMHLS se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou vol qui pourrait survenir aux effets personnels entreposés dans les locaux de rangement.
  8. Pour prévenir les dangers d'incendie ou les dangers d'infestation de vermine, le locataire doit conserver l’espace de rangement propre et bien disposé.

21. MATIÈRES DANGEREUSES

Il est interdit d’employer, d’entreposer ou de conserver dans tous les espaces intérieurs et extérieurs des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bonbonnes de gaz propane, moteurs ou équipements alimentés à l’essence, batteries de véhicule, éthanol, bidons d’essence, produits solvants et volatiles, munitions ou autres).

22. MATIÈRES RÉSIDUELLES ET ENCOMBRANTS

  1. Le locataire doit disposer de ses matières résiduelles (déchets, matières organiques et recyclage) et de ses encombrants aux endroits prescrits et selon les journées et les heures déterminées par la municipalité ou l’OMHLS. En tout temps, il est interdit de déposer les gros rebuts près du contenant à ordures, sur le terrain de l’OMHLS et dans la salle à ordures.
  2. Le locataire doit gérer et jeter ses matières résiduelles de manière à ce qu’elles ne constituent aucun risque pour la santé ou la sécurité d’autrui.
  3. Tous les déchets doivent être déposés dans des sacs fermés et étanches avant d'être jetés. Aucune matière résiduelle n’est tolérée sur le balcon, la terrasse et les espaces communs.
  4. En cas de contravention aux dispositions précédentes, l’OMHLS enlèvera toutes les matières résiduelles et autres encombrants pour en disposer à sa guise et en réclamera les frais si les circonstances permettent d’identifier le contrevenant.

23. MODIFICATION DES LIEUX

  1. Il est interdit d’apporter toute modification temporaire ou permanente aux lieux loués ainsi qu’aux espaces communs intérieurs et extérieurs à moins d’obtenir une autorisation préalable et écrite de l’OMHLS. Le cas échéant, à son départ, le locataire devra laisser intactes et en bon état les modifications autorisées qu’il a effectuées dans les lieux loués.
  2. Le locataire ne peut trouer ou percer les portes, les fenêtres et les cadrages.
  3. Lors de remplacement de composantes du logement (luminaires, plaques murales, etc.), le locataire doit les conserver et les remettre lors de son départ. Les éléments manquants pourraient être facturés.
  4. Il est défendu de peinturer, percer ou altérer de quelque façon que ce soit les portes, les parois, et les surfaces extérieures de l’immeuble.
  5. Advenant une modification non autorisée, le locataire sera tenu responsable d’assurer la remise en état des lieux à ses frais et à la satisfaction de l’OMHLS ou de rembourser les frais encourus par l’OMHLS pour les travaux.
  6. Afin d’assurer l’intégrité de l’immeuble, il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres du logement des draps ou tout autre matériel installé de façon temporaire ou permanente.

24. PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAL

  1. Il est interdit d’apposer toute peinture au fini texturé ainsi que du revêtement mural.
  2. Les murs des logements peuvent être peinturés uniquement avec des couleurs pâles. Les plafonds et les portes d’accès du logement doivent conserver leur couleur d’origine.

25. PISCINE / PATAUGEUSE / SPA / TRAMPOLINE ET JEUX GONFLABLES

Il est strictement interdit d’installer sur le terrain de l’immeuble toute piscine, pataugeuse, spa, trampoline ou jeux gonflables de quelque dimension que ce soit.

26. RÉPARATION, INFESTATION PARASITAIRE OU MOISISSURE

Le locataire a la responsabilité de dénoncer à l’OMHLS toute situation de bris, d’infestation parasitaire (ex. punaises de lit, fourmis, coquerelles, etc.) ou de moisissures, que ce soit dans son logement ou dans un espace commun. Afin d'éviter toute infestation, le service d’entretien de l'OMHLS se chargera de joindre un exterminateur et d’assumer les frais.

27. RESPONSABILITÉ EN CAS DE BRIS, VANDALISME OU USAGE ABUSIF

Le locataire est responsable de tout dommage qu’il occasionne aux immeubles et aux terrains de l’OMHLS (bris, vandalisme, usage abusif). Cette responsabilité s’étend à tout dommage occasionné par un occupant ou par toute personne à qui il permet l’accès à l’immeuble. Lorsqu’une réparation en résulte, des frais s’appliquent selon la « Politique de facturation et grille de tarification au locataire pour services ou bris responsable ».

28. SALLES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Les règles applicables pour la gestion et l’utilisation des salles et équipements communautaires se trouvent dans la « Politique de gestion des salles et équipements communautaires ».

29. SÉCURITÉ INCENDIE

  1. Les locataires doivent aviser l’OMHLS de tout changement quant à la mobilité des occupants ou tout changement demandant des mesures spéciales en cas d’évacuation.
  2. Il est interdit de posséder et d’utiliser un foyer au gaz, au bois ou un appareil à l’éthanol à l’intérieur et à l’extérieur. Tous les feux extérieurs sont interdits incluant les feux d’artifices à usage personnel.
  3. L’ajout d’un chauffage d’appoint est interdit et ce peu importe la situation ou la source d’alimentation (ex.: chaufferette portative électrique ou autre).
  4. Pour des raisons de sécurité, le locataire ne doit en aucun temps obstruer la fermeture des portes et des systèmes d’ouvre-porte automatique. L’enlèvement ou la modification des mécanismes de fermeture automatique de la porte d’entrée du logement (ferme-porte, charnières à ressort, etc.) est interdit.
  5. Dans le but de réduire les risques de vol, de vandalisme et d’intrusion non désirée, ainsi que pour réduire les risques d’incendie, le locataire s’engage à maintenir fermées en tout temps toutes les portes donnant accès aux espaces communs, à l’exception de celles munies d’un système électromagnétique. Le locataire doit veiller à bien fermer les portes de l’immeuble après son passage.
  6. La porte du logement doit être fermée en tout temps. L’installation permanente d’un arrêt de porte est interdite.

30. TRANQUILITÉ

  1. Le locataire doit se comporter en bon voisin et citoyen. Les bruits qui pourraient être audibles de l’extérieur du logement (balayeuse, volume élevé du téléviseur et chaîne stéréo, instruments de musique, etc.) doivent faire l’objet d’une attention particulière afin de ne pas troubler la jouissance paisible des lieux.
  2. L’utilisation des appareils ménagers (laveuse, sécheuse, aspirateur, etc.) doit se faire à des heures raisonnables (entre 8h et 21h).

31. STATIONNEMENT

Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en « Annexe B » et fait partie intégrante du présent règlement.

32. USAGE DES LIEUX

Il est interdit d'utiliser les lieux loués à des fins autres que l’habitation. Le locataire ne pourra ni sous-louer ni céder son bail de façon temporaire ou permanente.

CODE CIVILITÉ

Tel que prévu au Code civil et en accord avec la mission et les valeurs de l’OMHLS, le locataire s’engage à :

a) se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance paisible des autres locataires;

b) utiliser un langage respectueux;

c) maintenir un climat de calme et de respect mutuel;

d) maintenir un comportement respectueux non seulement envers les autres locataires, mais également envers toute personne travaillant pour l’OMHLS et ses fournisseurs;

e) faire preuve de diplomatie, de civisme et d’équité en favorisant la conciliation plutôt que l’affrontement;

f) éviter tout comportement qui relève du harcèlement ou de l’intimidation.