La gestion des espaces de stationnement appartient à l’OMHLS. Selon les disponibilités, le locataire inscrit au bail ayant un véhicule immatriculé à son nom et en bon état de marche peut louer un espace de stationnement. L’OMHLS se réserve le droit de reprendre possession de l’espace de stationnement d’un locataire qui n’a plus de véhicule. Les tarifs sont déterminés par le type et le nombre de stationnements utilisés en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ en vigueur à la signature du bail. L’OMHLS ne loue aucun stationnement à des personnes non inscrites au bail. Les règles suivantes s’appliquent :
A. Certificat d’immatriculation : Le locataire doit fournir la description de son véhicule et une copie du certificat d’immatriculation de son véhicule en vigueur afin que l’OMHLS lui assigne un permis de stationnement.
B. Permis de stationnement / vignette : Tout véhicule autorisé doit être muni d’un permis de stationnement émis par l’OMHLS contenant les informations à jour. Le permis doit être placé bien en vue dans la voiture et doit être visible en tout temps. À défaut, le véhicule sera remorqué aux frais du propriétaire sans autre avis.
C. Ordre de priorité : En priorité, un premier stationnement est offert à tous les locataires répondant aux critères.
D. Si les disponibilités le permettent, un espace de stationnement supplémentaire peut être loué à un occupant inscrit au bail.
E. En tout temps, l'OMHLS se réserve le droit de reprendre, selon l’ordre décroissant d’ancienneté, les espaces de stationnements supplémentaires attribués si un nouveau locataire possédant un véhicule immatriculé à son nom avait besoin d'un premier espace de stationnement.
F. Changement de véhicule : Si le locataire change de véhicule de façon permanente ou temporaire (ex : voiture de courtoisie pour réparation), il doit en aviser l’OMHLS et se procurer un nouveau permis de stationnement ou une vignette temporaire. À défaut, le véhicule sera remorqué aux frais du propriétaire sans autre avis.
G. Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
- Le locataire est tenu d'occuper uniquement la place qui lui est assignée.
- L’espace de stationnement est à la disposition exclusive du locataire et il est strictement interdit aux autres locataires ou à leurs visiteurs de garer leur voiture sur ce stationnement réservé.
- L’espace de stationnement est accordé pour un véhicule de promenade. L’OMHLS interdit le stationnement de remorques, de voitures commerciales, de véhicules récréatifs ou de tout autre type de véhicule dans les stationnements ou sur les terrains lui appartenant.
- Tout véhicule doit être, en tout temps, en bon état de fonctionnement.
- Les véhicules suivants sont interdits :
o les véhicules sans plaque d'immatriculation;
o les véhicules ayant une plaque d’immatriculation où est inscrite la mention « remisage »;
o les véhicules accidentés ou incapables de rouler;
o les véhicules perdant tous liquides. - Les réparations d'automobile ne sont pas permises sur la propriété et les stationnements.
7. Il est interdit de brancher le chauffe-moteur ou tout autre équipement électrique d’un véhicule automobile sur un circuit électrique du logement ou du bâtiment.
8. L’OMHLS n’est pas responsable de tout dommage subit aux véhicules.
9. Il est strictement interdit de jouer dans les aires de stationnement.
10. Tout véhicule doit être stationné de façon à ne pas nuire aux autres véhicules et à ne pas obstruer une voie de circulation.
11. Tout véhicule stationné dans l’une des zones suivantes peut être remorqué sans préavis :
- zone de cueillette d’ordures;
- zone réservée aux véhicules en cas d’incendie ou autre urgence;
- voie de circulation;
- espace piétonnier;
- espace gazonné;
- véhicule stationné ailleurs que sur son emplacement désigné ou sur un emplacement réservé aux visiteurs.
12. Le locataire doit déplacer son véhicule pour faciliter le déneigement selon les directives émises par l’OMHLS. En cas d’impossibilité, le locataire doit enlever la neige de son espace de stationnement que l’entrepreneur n’a pu enlever à cause de la présence de son véhicule. S’il n’y a pas de collaboration de la part d’un locataire, l’OMHLS se réserve le droit de faire remorquer le véhicule aux frais du propriétaire du véhicule.